Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par Christophe Stagnetto (siret 47828968900026) et gérant du site www.refletsdenature.com .
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.refletsdenature.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christophe Stagnetto (Refletsdenature) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.refletsdenature.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.refletsdenature.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site www.refletsdenature.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.refletsdenature.com de la société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) dans la limite des stocks disponibles. La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.refletsdenature.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique sont des prix en Euros calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Toute expédition Hors zone Euro n'est pas envisageable pour le moment. Si elle l'était les TAXE DE DOUANE ET D’IMPORT :Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge de l’acheteur.
Pour toute commande, l’acheteur doit mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat. La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par le mode de paiement suivant :
- Paiement carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa,MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés www.refletsdenature.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) il peut le faire par le biais de son mail: refletsdenature@gmail.com
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en contactant le vendeur depuis le site www.refletsdenature.com . Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, il doit être neuf et ne pas avoir été porté ou utilisé. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans son état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Christophe Stagnetto (Refletsdenature, 4 Imm l'Obiou, 53 rue du belvédère, La Chaud 38350 Saint Honoré), dans un délai de trente jours après livraison.
Conformément à la loi, Christophe Stagnetto (Refletsdenature) assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
En effet, selon les articles 1641 et suivants du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Christophe Stagnetto (Refletsdenature) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Reflets de Nature, 4 Imm l'Obiou, 53 rue du belvédère, La Chaud 38350 Saint Honoré.
Christophe Stagnetto (Refletsdenature) rappelle que l’acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur (se référer aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.refletsdenature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Christophe Stagnetto (Refletsdenature) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : refletsdenature@gmail.com
Christophe Stagnetto (Refletsdenature) collecte les données personnelles dans les cas suivants:
- lorsque qu’un acheteur commande (identité et adresse, numéro de téléphone, email)
Christophe Stagnetto (Refletsdenature) collecte les données:
- pour traiter les commandes par l'intermédiaire du site www.refletsdenature.com
Dans le cadre de l'exécution du contrat de vente conclu sur le site, l'acheteur autorise Christophe Stagnetto (Refletsdenature) à traiter ses données personnelles, et à les conserver 3 ans après la fin de la relation contractuelle, et 10 ans pour les données figurant sur les documents comptables (factures).
DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION:Stagnetto (Refletsdenature) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant Christophe Stagnetto (Refletsdenature) via la messagerie interne de madeinchezvous.com, ou directement la société made in chez vous à l’adresse suivante : refletsdenature@gmail.com
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l ISERE .
En cas de litige, l'acheteur a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de son choix pour un règlement amiable. Voir la liste sur: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (mais je préférais qu'on discute avant)
Dans le cadre de la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est également offerte par la Commission européenne sur le portail dédié : http://ec.europa.eu/consumers/odr (plateforme de règlement des litiges en ligne : RLL)